Burundi-Politique : l’octroi de l’Immunité revient au parlement, selon le président Nkurunziza

Le Président de la République du Burundi Pierre Nkurunziza a répondu à la correspondance du facilitateur dans le dialogue inter burundais Benjamin Mkapa qui lui demandait d’accorder l’immunité aux présumés putschistes comme l’a annoncé ce lundi 10 Avril 2017, le porte parole du Président de la République du Burundi, Jean Claude Karerwa.
Le Président de la République a signifié au facilitateur que conformément aux textes régissant la République du Burundi, le Chef de l’Etat n’a pas les prérogatives d’accorder l’immunité aux personnes poursuivies par la justice. Il précise au facilitateur que seul l’article 171 de la loi n°1/5 portant révision du code pénal peut s’appliquer à ces personnes. Cet article stipule que seul le pouvoir législatif a le droit d’accorder une amnistie ou de demander que les poursuites cessent. En revanche, le Chef de l’Etat peut accorder une grâce présidentielle aux personnes condamnées par la justice burundaise.
Le président de la République du Burundi a conclu sa correspondance en remerciant le facilitateur Mkapa pour son discours du 9 décembre 2016 où il a défendu sa légitimité et pour tous les efforts qu’il déploie, et lui demande de tout faire pour que le dialogue inter burundais soit conclu au mois de juin cette année comme il le souhaitait.


Publié le 11 / 04 / 2017 par

Vos Commentaires

Donnez votre commentaire sur cet article!

Attention : votre commentaire n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un l'équipe éditoriale de Bonesha FM.

Votre Nom
Votre Email
Votre Commentaire