Burundi: Réforme de la fiscalité communale avec l’impôt foncier

Dans un communiqué sorti lundi soir 13 mars 2017, le maire de la ville de Bujumbura rappelle à tout propriétaire de parcelle bâtie ou non bâtie sise dans la ville Bujumbura que conformément à la loi n°01/02 du 03 mars 2017 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi, la période de déclaration des éléments nécessaires à l’établissement de l’impôt foncier a commencé le 1èr janvier 2017 et se clôture le 30 mars de cette année. Le formulaire de déclaration peut être retiré du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 17 heures 30 au bureau n° 34 sise à l’avenue de l’Université n°1.
Le défaut de déclaration dans les délais ou l’absence de déclaration entraîne des pénalités allant de 10 à 50% de l’impôt qui devrait être déclaré et la production d’une déclaration délibérément inexacte ou frauduleuse entraînera une majoration de l’impôt dû de 100%.
Le paiement de l’impôt s’effectue au comptant au moment du dépôt de la déclaration. Après cette date, les montants dus sont majorés de 10% et de 1% par mois de retard. En cas de non déclaration, l’impôt est rappelé pendant quatre ans.
Le communiqué est signé maire de la ville de Bujumbura honorable Freddy Mbonimpa.


Publié le 14 / 03 / 2017 par

Vos Commentaires

Donnez votre commentaire sur cet article!

Attention : votre commentaire n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un l'équipe éditoriale de Bonesha FM.

Votre Nom
Votre Email
Votre Commentaire