CVR : Bientôt une loi sur la protection des témoins

La procédure de promulgation de la loi sur la protection des témoins fait trainer les activités de la commission vérité et réconciliation. La commission attend un document de référence comprenant un cadre juridique qui lui permettra d’être fonctionnelle tout en respectant le mécanisme de protection des témoins et victimes. Selon les informations recueillies auprès de la commission vérité et réconciliation, le projet de loi sur la protection des témoins a été voté par l’assemblée nationale il y’a deux semaines. Aujourd’hui, ce projet de loi se trouve sur la table du sénat pour approbation, ensuite viendra l’étape finale de sa promulgation par le président de république. Selon la même commission vérité et réconciliation, ils accusent un retard depuis la signature des accords d’Arusha. Pour cette commission, vaut mieux tard que jamais. Toutefois, la phase opérationnelle d’étude du terrain a démarré au début du mois de mars.


Publié le 4 / 05 / 2016 par

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