Kayanza-Justice : un homme condamné pour tentative de fraude du café vers le Rwanda

Léopold Bizindavyi âgé de 55 ans de la commune Kabarore province Kayanza est accusé par le parquet de la République d’avoir tenté d’acheminer un sac contenant 10 kilos et demi de café cerise vers le Rwanda. Traduit devant le Tribunal de Grande Instance de Kayanza l’après midi de ce mercredi le 05 avril 2017, le substitut du procureur a, dans son réquisitoire, indiqué qu’au moment de son arrestation, il était avec d’autres personnnes qui ont pu traverser la rivière Akanyaru, échappant ainsi à la poursuite de la police.
L’accusé a rejeté les accusations, précisant qu’au moment où la police traquait ce groupe de fraudeurs, lui, était en train de brûler un four de briques. Quant au sac, Léopold a fait savoir qu’il avait été jeté par les fraudeurs lors de la fuite. Le substitut du procureur n’a accordé aucune véracité à ces explications et il a précisé que le prévenu a été arrêté en fragrant délit.
Après délibération, l’homme a été condamné à trois ans de prison et une amende de 100.000 francs conformément à l’article 374 du code pénal livre II. Il lui a été signifié également qu’au cas où il purgerait la peine sans avoir payé l’amende, la loi prévoit qu’il subira une contrainte par corps qui consiste à une nouvelle condamnation de six mois de réclusion ferme. Il devra également s’acquitter de cette amende.


Publié le 7 / 04 / 2017 par

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