La CPI présente son rapport annuel des activités 2016 en matière d’examen préliminaire

Le Procureur de la Cour pénale internationale Mme Fatou Bensouda a présenté, mardi 14 novembre 2016, son rapport annuel sur les activités menées en 2016 en matière d’examen préliminaire lors de la réunion de l’Assemblée des Etats parties.

Durant la période couverte par le rapport, le Bureau du Procureur dit avoir entamé deux nouveaux examens préliminaires relatifs aux situations du Burundi et de la République Gabonaise.
Le rapport, couvrant la période du 01 novembre 2015 jusqu’au 31 octobre 2016, présente un résumé de l’état d’avancement de l’examen préliminaire de chaque situation, y compris les analyses relatives à la compétence et à la recevabilité, ainsi que des activités menées par le Bureau en 2016.

Le Bureau du Procureur mène des examens préliminaires à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui peuvent ouvrir la voie à des enquêtes proprement dites.
Cent dix familles burundaises ont déjà déposé leurs dossiers auprès de cette Cour. Ces dossiers concernent les assassinats cibles, les disparitions forcées, les actes de torture, les viols et autres crimes.


Publié le 17 / 11 / 2016 par

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