La Cour Pénale internationale réagit sur le retrait du Burundi du statut de Rome

Apres la promulgation de la loi portant retrait du Burundi des statuts de Rome qui établissent cette instance judiciaire internationale, la CPI considère que les conséquences ne sont pas à court termes.

Le conseiller juridique du procureur général de la CPI a indiquée que le Burundi a encore beaucoup d’étapes à franchir avant que ce retrait soit effectif.

Depuis Arusha en Tanzanie où il participe dans une réunion de haut niveau sur l’applicabilité des textes juridiques internationaux, mardi le 18 octobre 2016, le jour de la promulgation de cette loi par le Président Burundais Pierre Nkurunziza, Rod Rastan ne va pas par quatre chemins. “Les enquêtes déjà en cours ne vont pas s’arrêter. Et même d’autres pourront être lancées.

Et d’ajouter sur les ondes de la Voix de l’Amrique que : « Nous considérons que c’est un non événement du fait que toutes les étapes de retrait n’ont pas encore été franchises ».

Selon la CPI, le Burundi doit présenter une notification écrite au secrétaire général des nations unies. A partir de la, « on compte une période d’une année. Pendant cette période, nous considérons que le Burundi est toujours signataire des statuts de Rome. Nous devons continuer notre collaboration et même en cas de besoin appliquer les lois de la CPI », martèle le conseiller juridique à la CPI.

Rod Rastan s’est ensuite voulu rassurant quant à la rétroactivité sur le travail déjà en cours. « Le retrait même s’il est effectif ne va pas empiétiner sur les poursuites judiciaires concernant les enquêtes préliminaires déjà lancées’’.

A coté des enquêtes préliminaires pour identifier les preuves et analyser si ‘’les crimes commis ou qui se commettent’’ sur le sol Burundais pourraient être traités par le régime du statut de Romme, le conseil juridique à la CPI dit que les portes de la CPI sont toujours ouvertes.

‘’ Nous restons en collaboration de qui que ce soit, étatique ou non étatique, individuel ou collectif sur son apport sur le cas du Burundi’’ précise-t-il en reconnaissant qu’il y a ‘’un collectif des avocats qui ont déjà saisi la CPI au nom de plus de 100 familles victimes des abus divers’’.

Ces dernières semaines ont été surchargées pour le gouvernement Burundais avec la course à la montre derrière la CPI. A peine adoptée par les deux chambres du parlement presqu’ à l’unanimité, le Président Burundais Pierre Nkurunziza a promulgué cette loi mardi le 18 octobre 2016.


Publié le 19 / 10 / 2016 par

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