La mise en application de la nouvelle loi sur la fiscalité communale sans en informer le contenu les intéressés choque l’OLUCOME

L’observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) vient d’adresser une correspondance aux ministres des finances et à celui de l’intérieur et de la formation patriotique s’indignant sur la mise en application de la loi n°1/02 du 3 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi, sans informer la population du contenu de cette loi.

L’OLUCOME soutient que les citoyens soient égaux devant les charges publiques afin de financer le budget pour le fonctionnement de l’Etat et le développement du pays. Mais il rappelle au gouvernement que trop d’impôt tue l’impôt. L’OLUCOME ajoute que cette loi a été promulguée sans tenir compte du contexte économique des citoyens burundais qui vivent dans une misère sans nom car les taux d’imposition et les amendes sont très élevés. Les pénalités de retard vont de 10% à 100%, ajoute-il dans cette lettre.

Certains parlementaires avaient émis le souhait que cette loi soit traduite en langue nationale pour qu’elle soit comprise par la population en vue de sa mise en œuvre adéquate. L’OLUCOME regrette que ce souhait, qui est d’ailleurs une obligation constitutionnelle n’aie pas été considérée.

L’OLUCOME demande à ces ministres de donner un délai supplémentaire de six mois pour que les contribuables se préparent à exécuter le contenu de cette loi, même si elle est en leur défaveur. Il demande à l’Etat d’honorer ses obligations en organisant des séances de sensibilisation et d’information pour les contribuables de cette loi, enfin il demande la révision sans délais de cette loi pour revoir à la baisse les taux d’imposition et d’amende afin de les adapter au contexte économique actuel.


Publié le 12 / 04 / 2017 par

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