Le comité des Nations Unies contre la torture préoccupée par la demande de radiation de 4 avocats burundais

Le comité des Nations Unies contre la torture se dit inquiet des représailles signalées contre 4 avocats burundais après avoir fourni des informations à ce comité à l’occasion de l’examen du rapport spécial sur le Burundi. Ces 4 avocats sont Armel Niyongere, Vital Nshimirimana, Lambert Nigarura et Dieudonné Bashirahishihize.

Le 29 juillet, un procureur burundais a demandé au Président du Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Bujumbura, la radiation des avocats susmentionnés, alléguant leur implication dans plusieurs infractions, y compris la participation à un mouvement insurrectionnel et une tentative de coup d’État.

Dans une lettre adressée au gouvernement de Bujumbura, le comité des Nations Unies contre la torture déclare que ces 4 avocats ont contribué à un rapport alternatif d’une coalition de la société civile burundaise à l’occasion de l’examen du Burundi par le Comité. La lettre du Comité, signée par son Président Jens Modvig et le Rapporteur sur les représailles Alessio Bruni, note que le procureur a demandé des sanctions contre les avocats et non une enquête afin d’établir les faits, « ce qui soulève des inquiétudes quant au respect de la présomption d’innocence ».

Selon la lettre, « cette inquiétude est d’autant plus forte que la demande du procureur est intervenu le jour même où la délégation du Burundi présidée par la ministre de la justice signifiait sa non-participation à la deuxième session de dialogue avec le Comité, en particulier en raison du rapport alternatif de la coalition de la société civile burundaise ».

Le comité rappelle au gouvernement burundais que les représailles sont contraires à l’article 13 de la Convention contre la torture, à laquelle le pays est parti depuis 1993. L’article 13 stipule que les plaignants et les témoins devraient être protégés contre tout mauvais traitement ou toute intimidation suite à une plainte ou un témoignage. M. Modvig et M. Bruni ont demandé une réponse des autorités burundaises au plus tard le 11 août et ils précisent qu’ils restent disponibles pour toute rencontre avec l’ambassadeur burundais avant cette date.


Publié le 9 / 08 / 2016 par

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