Le gouvernement burundais menace de se retirer de la Cour Pénale Internationale

Après la résolution sur le Burundi adoptée par le conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 29 septembre 2016, le gouvernement du Burundi annonce un projet de se retirer comme membre de la Cour Pénale Internationale de Haye .Le conseil des ministres analyse depuis ce mercredi un projet de revoir le document d’engagement du Burundi à la CPI .

Parmi les points présentés au conseil des ministres figuraient un projet de révision de la loi portant ratification du statut de Rome de la CPI adopté en 2003 a annoncé le porte-parole du gouvernement a travers un communiqué.

D’après les informations émanant du gouvernement, le conseil des ministres est entrain d’analyser s’il faut décider de quitter la CPI .Cette décision sera consécutive au retrait à l’adhésion au statut de Rome que le Burundi a ratifié. Cette décision du gouvernement est activée par l’adoption de la résolution par les Nations Unies .Selon cette résolution, des crimes inamnistiable auraient été commis au Burundi ce qui risque d’ouvrir des enquêtes internationales sur certains responsables du pays.

Selon le statut de Rome,un pays membre qui demande le retrait peut l’obtenir une année après la demande mais cela n’efface pas les obligations antécédentes du pays .La décision n’a pas d’effet rétroactive.


Publié le 6 / 10 / 2016 par

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