Rutana : deux agronomes toujours détenus malgré leur acquittement

Bigirimana Philippe et Nahimana Nicaise restent emprisonnés alors que le tribunal de grande instance de Rutana les avait acquittés.
Ces deux techniciens agronomes de la SOSUMO sont accusés d’outrage au Chef de l’État et tentative d’assassinat contre les Imbonerakure par le parquet de Rutana.

Après trois séances d’audience publique tenues en flagrance au tribunal de grande instance de Rutana, ils ont été acquittés le 2 Janvier 2017. Malgré leur acquittement, ces agronomes croupissent toujours à la prison de Rutana.

D’après leur avocat, l’article 203 du code de procédure pénale stipule qu’en cas d’un appel contre un procès, une personne acquittée bénéficie de la libération conditionnelle immédiatement après le procès.
Selon lui, ses deux clients sont illégalement détenus en violation de cet article. Il affirme que le ministère public n’a pas interjeté l’appel dans les délais légaux et demandent que ces personnes soient libérées.

Des sources proches de la cour d’appel à Bururi disent que cette affaire est suivie de prés. D’ici lundi, ce service aura vérifié si les procédures en matière d’interjection ont été respectées ou non.

Les deux techniciens de la société sucrière de Moso avaient été arrêtés le 28 décembre courant lors de la croisade du chef de l’État en commune Bukemba de la province Rutana au sud du pays.


Publié le 13 / 01 / 2017 par

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