Une nouvelle loi spécifique réprimant les violences basées sur le genre

Une loi portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre a été promulguée par le président de la république en septembre dernier.
Selon cette loi, «toute personne coupable des relations extraconjugales est punie d’une servitude pénale d’un mois à une année et d’une amende de cent mille à deux cent mille francs bu ». La peine est portée à quatre fois lorsque ces relations sont entretenues dans la maison conjugale.
Désormais les crimes d’exploitation sexuelle sont punis d’une amende d’une servitude pénale de cinq à dix ans. La peine est portée de quinze à trente ans si la victime est un mineur.
Dans cette même loi, les actes d’intimidation ayant pour but l’abandon d’une procédure judiciaire concernant les violences basées sur le genre est punissable d’une servitude pénale de dix ans et une amende de cinquante à cinq cent milles.
Pour le cas des éducateurs qui ont posé ces actes à l’égard de ses écoliers, élèves ou étudiants, la peine sera de 15 ans à 20 ans avec une somme de 5 milles à un million.
La plate forme des associations féminine se réjouit de cette loi. Cela a été dit ce mardi dans un atelier de renforcements des femmes leaders religieux sur la résolution pacifique des conflits et la consolidation de la paix.


Publié le 8 / 12 / 2016 par

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